L’indemnité kilométrique est encore appelée barème ou frais kilométrique. Il s’agit d’un avantage fiscal qu’un travailleur peut obtenir de la part de son employeur. Le dispositif mis en place permet de réduire le montant de l’impôt en intégrant les frais de carburant engagés dans les déclarations de revenu. Il est possible d’obtenir une indemnité kilométrique pour un déplacement en voiture, en scooter ou à vélo. Cependant, il faut remplir certaines conditions. Lesquelles ? Trouvez la réponse dans cet article !

Quelles sont les personnes pouvant bénéficier de l’indemnité kilométrique ?

Les frais kilométriques peuvent être remboursés à tout travailleur, peu importe son ancienneté ou son statut au sein de l’entreprise. Les dirigeants peuvent également bénéficier de l’indemnité kilométrique.

Petit rappel sur la nature des frais remboursés et les types de trajets concernés

L’indemnité kilométrique ne couvre pas tous les frais. Seuls les frais ayant rapport avec l’utilisation d’un véhicule à titre personnel dans le cadre de déplacements professionnels sont pris en compte. Les frais couverts sont généralement ceux relatifs à l’assurance annuelle du véhicule, au nettoyage, à l’achat de carburant ou de nouveaux pneus. Comme vous pouvez le constater, ces frais concernent l’usure du véhicule. Les frais de carburant engagés pour aller chercher ses enfants à l’école ne font pas l’objet d’un remboursement de frais kilométriques. De même, les frais de parking ou de péage ne sont pas pris en compte. Les frais kilométriques ne sont pas cumulables et ne peuvent être remboursés pour des déplacements effectués avec les véhicules de fonction.

Concernant les trajets, il faut garder à l’esprit que les déplacements indemnisés sont ceux ayant pour point de départ l’entreprise. Ces déplacements doivent s’étendre sur une durée supérieure à une heure et demie (pour les transports en commun. Ils  peuvent également couvrir une distance de plus de 50 kilomètres (pour les véhicules personnels). Les frais engagés pour un déplacement allant du domicile de l’employé vers l’entreprise ne sont donc pas remboursables. Il existe cependant une exception. En effet, l’indemnité peut être applicable si un employé est contraint de se servir de son véhicule pour un trajet domicile–entreprise. Cela peut être dû au fait qu’il n’y a pas assez de transports en commun dans sa localité.

Quel document présenter ?

Pour bénéficier de votre indemnité kilométrique, vous devez présenter tout justificatif détaillant tous les frais réels engagés. Le justificatif doit contenir les informations comme la date, la puissance fiscale, l’objet de déplacement et la distance parcourue en kilomètres.

Le barème kilométrique

Le fisc établit tous les ans un barème impôt qui permet de connaître le montant de son indemnité kilométrique. En se référant à ce barème, on constate que le montant de l’indemnité dépend de la distance parcourue, du type de véhicule et du nombre de chevaux fiscaux. Une fois calculés, les frais sont déduits du revenu imposable. Précisons que les dirigeants sont dans l’obligation de déclarer les frais avant qu’ils ne soient déduits du revenu imposable.