Vous avez entendu parler du malus écologique. Vous désirez tout savoir là-dessus : origines, fonctionnement et intérêts. Acheteur ou conducteur de voiture, découvrez dans cet article l’essentiel sur le malus écologique.

Le malus écologique : qu’est-ce que c’est ?

Le bonus écologique, malus écologique, éco bonus ou bonus-malus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter la consommation vers l’achat de véhicules moins polluants. Cela passe par l’octroi d’un bonus et, inversement, la taxation de l’achat des véhicules fortement émetteurs de CO2. La taxe annuelle CO2 est une taxe due lors de la première immatriculation d’un véhicule. Il vise à inciter les acheteurs à favoriser l’achat des véhicules moins polluants. En effet, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée. Cette écotaxe est perçue lors des opérations donnant lieu à la délivrance d’une première carte grise.

Le bonus-malus est l’une des premières mesures fortes prises à l’issue du Grenelle de l’environnement d’octobre 2007. Il s’inscrit dans l’objectif de l’Union européenne d’atteindre un parc de véhicules d’émission moyenne de 130 g de CO2 /km en 2015 et 95 g de CO2 /km en 2020. Le dispositif du bonus-malus, initialement intitulé « écopastille », a été créé par une loi de finances rectificative pour 2007 et précisé par un décret du 26 décembre 2007. Ceci est entré en vigueur le 1 er janvier 2008. Les seuils choisis devaient rendre la mesure neutre pour le budget de l’État. Ils doivent aussi être revus à la baisse tous les deux ans afin de faire progresser l’industrie automobile.

Quels sont les intérêts du malus écologique ?

Le malus écologique est une taxe CO2 instituée par le gouvernement français et qui a multiples intérêts. Il vise à inciter les acheteurs de véhicules neufs à changer leur comportement d’achat. Le but est de les amener à privilégier les véhicules à faible émission de dioxyde de carbone. Ainsi, on favorise la modification de la structure du parc automobile. Aussi, cette taxe  est décrétée pour stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les moins polluants.

L’un des objectifs du bonus-malus est d’accélérer le renouvellement du parc automobile afin de retirer les véhicules les plus anciens qui sont aussi les plus polluants. L’écotaxe applicable aux voitures particulières les plus polluantes (malus) doit permettre le financement de l’aide à l’acquisition des véhicules propres (bonus). Elle envisage de réduire progressivement la consommation de CO2.

Il s’agit donc d’une taxe pollution qui sert de moyen de lutte contre le réchauffement climatique et ses corollaires. C’est le fruit d’une nouvelle loi qui va dans le sens de la préservation de la couche d’Ozone, un enjeu d’envergure planétaire.