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Lorsque vous accéder au site « www.arbres-online.com » créé par la Société de distribution SDA, vous acceptez les conditions d'accès et d'utilisation de ce site.
Lors de l'utilisation, les conditions générales de vente prévalent sur tout autre accord pris avec le personnel technique ou commercial.
INFORMATIONS GENERALES
SDA France
Sarl au capital de 240 000 Euros
17 rue Roger Salengro ' BP 107
69745 GENAS CEDEX
Tél. +33 (0) 472 470 903 ' Fax +33 (0) 478 908 790
Siret B 384 705 452 00044 ' APE 514S ' TVA FR 10384702452
Gérant : Patrick PIESSARD
Responsable du site internet : Maryse FILHOL maryse.filhol@arbres-online.com
Hébergeur du site : galacsys
Réalisation du site : Admicile
Détails des condition générales de vente.
Les services techniques et commercial sont à votre disposition pour vous informer des nouveaux produits et techniques présentés sur notre site.
Les informations collectées sur ce site sont exclusivement destinées à l'information et au traitement de vos commandes.
Les informations que vous communiquerez lors de votre visite ou de la passation de votre commande pourront être utilisées pour traiter vos commandes et répondre à demandes d'information, sous réserve des disposition légales applicables et notamment de la loi « Informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978.
* INFORMATIONS SUR LES ARTICLES
Les renseignements figurants dans notre site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Textes et photos sont non contractuels. Les informations et les photos ou dessins de ce site ne donnent pas garantie que l'article livré soit exactement conforme. Les représentations diverses sont indicatives et ne peuvent engager notre société. Les articles de notre catalogue général et de notre site sont disponibles sur stock sauf rupture momentanée.
* TARIFS.
Les prix et renseignements portés sur ce site, prospectus, catalogues, barèmes et propositions n'engagent pas notre Société qui se réserve le droit de les modifier à tout moment, en fonction des variations de toutes natures imposées par les conditions économiques et sans que cette liste soit nominative : Changement des droits de douane, du cours des devises, des prix et des conditions de vente des fournisseurs de matières premières ou produits transformés et de la législation en matière de prix. Le matériel de notre Société est toujours facturable aux prix en vigueur le jour de la livraison, tel qu'il est défini au paragraphe « Livraisons » ci-après. Tous nos prix s'entendent hors TVA en vigueur, et Départ GENAS.
* COMMANDES
Les commandes reçues par voie de ce site, sont traitées dès reception et font l'objet d'un accusé de reception.
* PAIEMENT
Sauf en cas d'acceptation expresse écrite de notre société, les paiements sont exigibles par paiement en ligne sécurisé.
Aucun escompte pour paiement comptant ou autre n'est accordé par notre société.
Ne seront expédiées que les commandes ayant fait l'objet d'un paiement.
* GARANTIE
Nous garantissons nos produits contre tous vices de fabrication dans la limite accordée par les fabricants. En cas de mauvaise utilisation du matériel, la garantie ne s'applique pas.
* RESERVE DE PROPRIETE
Conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, notre société se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Ce dernier, toutefois, sera responsable des risques en cas de perte ou de destruction tant durant le transport comme il est dit au paragraphe « Livraisons » ci-dessous que durant la période entre la livraison et paiement.
En cas de cessation de paiement de la part de l'acheteur, l'administrateur ou le syndic sera tenu de nous communiquer la liste de tous les clients acheteurs des marchandises du vendeur, accompagnée d'un état des paiements.
En cas de non-paiement à l'échéance figurant sur nos factures, nous serons libres de reprendre la marchandise, à notre gré ou l'équivalent, ceci sous réserve de la résolution du contrat et de tous dommages et intérêt dus en fonction de cette résolution.
L'acheteur, sous réserve de ce qui est dit ci-dessus, sera autorisé à vendre la marchandise livrée par nous, avant de l'avoir payée, sous la double condition de reproduire la clause de réserve de propriété à notre bénéfice et de nous céder la créance que la revente des marchandises entraînera.
* LIVRAISON
La livraison est effectuée par délivrance à un transporteur désigné par notre Société. Même expédiée « franco », les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réserves éventuelles prises sur la « lettre de voiture » du transporteur doivent lui signalées lors de la livraison et confirmées par lettre recommandée sous 48 heures. Une copie doit nous être adressée.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et, de ce fait leur modification ne saurait autoriser le client à refuser tout ou partie de la marchandise commandée. Les dispositions de présent paragraphe ne font pas échec à celles du paragraphe « Réserves de Propriétés ».
* FRAIS DE TRANSPORT
Frais d'expédition à la charge du client.
En cas d'échange demandé par le client, les frais de port pour le retour restent à la charge de celui-ci.
* EXPORT
Pour toute commande inférieure à 230 €, un forfait pour paiement par devise autre que l'euro, sera appliqué à hauteur de 20 € sur la facture. Toute commande reçue en France et livrable dans un pays couvert par une filiale SDA, sera livrée et facturée au tarif en vigueur du pays concerné.
* CONTESTATION
Toute réclamation, à peine de nullité, doit être formulée dans les huit jours de réception de l'envoi, les formalités de réserves prévues par le règlement ayant été faites auprès du transporteur. Les tribunaux de notre Siège social sont les seuls compétents en cas de litige. Tout retour de marchandise ne pourra être accepté qu'en port payé après accord écrit de notre société.
* RETOURS
Tout échange ou retour de marchandise doit être soumis à approbation du service commercial. Le produit doit être accompagné d'un bon de retour délivré par le service commercial. Un abattement de 10 % pourra être déduit en cas de retour dû à une erreur ne résultant pas de nos services. Tous les retours d' EPI doivent être retournés dans leur emballage d'origine et accompagnés de leur certificat.
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